Tower Education 49 rue de l'Industrie Hendaye 64700 elena.towereducation@gmail.com
0651831794 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les apprenants, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 1 Objet : Le présent Règlement intérieur a pour objet de :
- Définir les modalités de l'organisation des formations à distance
- Formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux apprenants
Article 2 Champ d'application : Le présent Règlement intérieur s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session à distance dispensée par TOWER EDUCATION et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée à distance par l'organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
Article 3 Organisation des formations à distance : Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les apprenant sont tenus d'avoir transmis leur adresse mél et numéro de téléphone portable.
Ces données sont utilisées par l'organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux
apprenant les modalités relatives à l'organisation et à la bonne gestion administrative des formations.
Préalablement à l'ouverture de la session de formation, les apprenants reçoivent quelques jours avant la formation le lien d'accès à la formation en visio, ainsi que les coordonnées de la personne à contacter, en cas de problème de connexion ; guide de l'utilisation de la plateforme de formations.
Article 4 - Documentation pédagogique L'ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu'en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisés par TOWER EDUCATION pour assurer les formations ou remis aux apprenants constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le client et l'apprenant s'interdisent de transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et l'apprenant en vue de l'organisation ou l'animation de formations.
Article 5 Horaires des formations et participation Les horaires de formation sont précisés dans le calendrier individuel que l'apprenant reçoit lors de son inscription.
Sauf motif professionnel ou personnel grave, les apprenants sont tenus de suivre la formation dans son intégralité et de se conformer aux horaires fixés et communiqués par TOWER EDUCATION.
En cas d'absence ou de retard, les apprenants doivent avertir l'organisme de formation sur
l'adresse mail du professeur désigné. Ces informations sont fournies lors de l'inscription à la formation.
Article 6 Identification des stagiaires en visio formation Les apprenants apposeront leur Nom et Prénom sur la vignette qui leur est attribuée par le logiciel de visio formation lors de l'ouverture de la session de formation.
Article 7 – Enregistrements Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Les enregistrements de toutes les sessions de la formation sont chargés dans le compte client de la plateforme éducative.
Article 8 - Attestation de fin de stage TOWER EDUCATION remettra une attestation de fin de stage par voie numérique, en cas de passation de l'examen final.
Article 8 - Questionnaire de satisfaction Les apprenants ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction et d'autoévaluation de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à l'issue de la formation.
Article 3 : Sanctions Tout manquement de l'apprenant à l'une des prescriptions du présent Règlement intérieur et tout agissement considéré comme fautif par la direction de l'organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après par ordre croissant d'importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de l'organisme de formation ;
- Exclusion définitive de la formation
Article 12 - Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée à l'apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article 13 – Publicité Un exemplaire du présent règlement est :
- publié sur son site Internet
- communiqué au stagiaire
TOWER EDUCATION |49 rue de l'Industrie, 64700 Hendaye | Numéro SIRET : 912 804 754 00014 |
Numéro de déclaration d'activité :75640535564
(auprès du préfet de région de : Nouvelle Aquitaine)
Cet enregistrement ne vaut pas l'agrément de l'État.